Les présentes Conditions Générales de Vente (que l’on nommera « Conditions Générales » déterminent les conditions dans lesquelles la société XKLH (ci-après désigné « Nâga-Sophia »), société au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 24 cours Fragonard, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, propose sur son site Internet naga-sophia.com  (ci-après désigné le « Site »), à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après désignés les « Acheteurs ») :

- la vente de différents produits manufacturés et des denrées alimentaires (ci-après désignés par « Produits »)

Article 1 - Champs d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre la société Nâga-Sophia et les Acheteurs, sur le site.

Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.

L’achat d’un Produit par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

naga-sophia.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Nâga-Sophia,  naga-sophia.com

Nâga-Sophia, naga-sophia.com pourra également modifier l’offre de Produits offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues. La consultation des Conditions Générales est exclusivement consultable en ligne.

Article 2 - Modalités de commande

Afin de pouvoir passer une commande sur le site, l’Acheteur devra renseigner les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande.

L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce bon de commande que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, Nâga-Sophia pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.

L’Acheteur informera Nâga-Sophia de tout changement relatif à ces informations.

Article 2 - Formation du contrat électronique

Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et Nâga-Sophia dès réception de la confirmation de la commande qui lui permet de vérifier le contenu et le montant de sa commande.

Article 3 - Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont proposées par Nâga-Sophia, naga-sophia.com dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, Nâga-Sophia fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son site. En aucun cas l'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur.

Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponible après la commande, Nâga-Sophia, en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’Acheteur, par courrier électronique ou par téléphone, et remboursera l’intégralité des frais déboursés par l’Acheteur dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Article 4 - Livraisons et Zone de Livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée le lendemain de la prise de commande avant 18h, sauf demande particulière à une date ultérieure (maximum 7 jours)

Nâga-Sophia décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.

Les livraisons s’effectuent exclusivement dans la zone de Sophia Antipolis. Le minimum de commande pour une livraison gratuite est de 10 € TTC. Nâga-Sophia se réserve le droit de refuser une commande dont la zone de livraison est différente de celle citée ci-dessus.

Article 5 - Dommages survenus pendant le transport

Si, à la réception du colis, l'emballage extérieur comporte une trace de choc ou de fuite, l’Acheteur devra vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. naga-sophia.com assumera, à l’égard de l’Acheteur, les conséquences du manquement du transporteur à ses obligations, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.

Nâga-Sophia, naga-sophia.com ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison dû à un cas de force majeure.

Article 6 - Prix, paiement et conditions de paiement

6.1 Prix

Les prix de nos Produits et/ou Prestations indiqués sur le Site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur.
Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par Nâga-Sophia et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

6.2. Modalités et moyens de paiement

Le règlement des commandes de Produits et/ou de Prestations s'effectue comptant, par carte bancaire, carte tickets restaurant, comptes tickets restaurant, ou tickets restaurant plus appoint en espèces.

Les paiements par carte bancaire, carte tickets restaurant, comptes tickets restaurant sont effectués grâce à un système de paiement sécurisé. En cas d'utilisation frauduleuse, Nâga-Sophia, naga-sophia.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance de l'application des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 7 - Responsabilité – Garanties

Conformément aux dispositions légales, Nâga-Sophia s’engage à livrer des Produits conformes aux descriptifs présents sur le site.

Les plats seront livrés sur le lieu de livraison par véhicule frigorifique. A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais, de préférence dans un réfrigérateur si possible ou dans tout autre contenant permettant le maintien en température des denrées.
Nâga-Sophia décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées.

Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

Nâga-Sophia s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour maintenir le service de vente en ligne accessible. Nâga-Sophia n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir un fonctionnement continu et permanent, sans interruption, dudit service.

Nâga-Sophia, naga-sophia.com ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit de problèmes ou de difficultés techniques dues à une maintenance ou une panne de son réseau ou à des problèmes de communication du fournisseur d’accès Internet de l’Acheteur, ou pour tout autre cas de force majeure.

Article 8 - Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à Nâga-Sophia qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@naga-sophia.com

L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le bon de commande sur le site de Nâga-Sophia, dont la communication est indiquée comme obligatoire sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et à la mise en œuvre du service de vente en ligne.

Nâga-Sophia s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les informations et données de toute natures contenus sur le site restent la propriété de Nâga-Sophia,

La vente de Produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acheteur.

XKLH

SARL au capital de 5000€
24, cours Fragonard
06560 Valbonne Sophia Antipolis
SIRET : 88087597600016
TVA : FR01880875976

Informations légales Conformément à la loi "Informatique et Libertés"

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant.
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d'allergènes dans nos produits.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

 

NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

• vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées 
• mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé
• conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
• vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

A QUELLES OCCASIONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :

• vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
• vous adhérez à notre newsletter ou aux alertes ;
• vous contactez le service client par tout moyen de communication mis à votre disposition tels que le courrier électronique
• vous remplissez un formulaire de saisie d’informations
• vous achetez nos produits en ligne

QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :

• lorsque vous faites une demande de devis
• lors de vos échanges avec notre service client 
• lorsque vous créez un compte client
• lors de la gestion de vos commandes, retours, réclamations ;

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous utilisez nos services. 

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. 

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

GESTION DE NOS OBLIGATIONS ENVERS NOS CLIENTS

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience  sur notre site et au travers de nos services.

Gestion de la relation client / Programme de fidélité
Nous utilisons et conservons vos informations personnelles afin de mettre à jour nos fichiers clients et vous proposer des services adaptés et personnalisés.

Communication avec vous 
Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos devis, vos demandes d'informmation ou vos réclamations au service client.

Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de notre Entreprise puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemples : livraison à domicile, point de retrait). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

Catégories de données personnelles	Règles de conservation active
Données de votre compte client  Données comportementales Segmentation	5 années à compter de la fin des relations avec le client. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par  nous. A l’issue de ce délai les données du client seront anonymisées.
Pièces d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogations, d’accès, de rectification et d’opposition	1 année à compter de la date de réception
Cookies	24 mois pour les cookies Google Analytics et Facebook et 13 mois pour tous les autres cookies et ce, à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
Données de votre devis	5 années à compter de la fin des relations avec le client.

 

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions légales et fiscales et ceux des actions en justice.

GESTION DES COOKIES

A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entraîner des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.

Nom	But du cookie	Statut d'accord
Facebook	Serveur publicitaire, Ciblage publicitaire, Analytique/Mesure, Personnalisation du contenu, Optimisation	http://www.facebook.com/about/privacy
Google Analytics	Analytique / Mesure	aucune procédure de refus

 

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :

A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;

A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

 

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opéra

Balises Web
Nous utilisons des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos pages. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les utilisateurs du Site.

Plugins réseaux sociaux
Le site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook. Par exemple, si l’utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’utilisateur.

Nous ne gérons pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par notre intermédiaire à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le site.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

• droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
• droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
• droit de les rectifier ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :

• par mail accompagné d’une copie de tout document d’identité
• par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à :

Nâga Sophia
24 cours Fragonard
06560 Valbonne Sophia Antipolis 

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées. 
Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes.

NOS ENGAGEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

Nous mettons en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, nous prenons en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité à nos collaborateurs ou prestataires agissant pour notre compte, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataires tels que les livreurs de produits professionnels font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : contact@naga-sophia.com