Les présentes Conditions Générales de Vente (que l’on nommera « Conditions Générales » déterminent les conditions dans lesquelles la société XKLH (ci-après désigné « Nâga-Sophia »), société au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 24 cours Fragonard, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, propose sur son site Internet naga-sophia.com (ci-après désigné le « Site »), à des particuliers agissant à des fins personnelles ou à des professionnels (ci-après désignés les « Acheteurs ») :
- la vente de différents produits manufacturés et des denrées alimentaires (ci-après désignés par « Produits »)
Article 1 - Champs d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de services conclues entre la société Nâga-Sophia et les Acheteurs, sur le site.
Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales à l’exception de tout autre document préalablement disponible sur le site.
L’achat d’un Produit par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
naga-sophia.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Nâga-Sophia, naga-sophia.com
Nâga-Sophia, naga-sophia.com pourra également modifier l’offre de Produits offerts sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues. La consultation des Conditions Générales est exclusivement consultable en ligne.
Article 2 - Modalités de commande
Afin de pouvoir passer une commande sur le site, l’Acheteur devra renseigner les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande.
L’Acheteur s’engage à ne communiquer dans ce bon de commande que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, Nâga-Sophia pourra annuler la commande passée par l’Acheteur.
L’Acheteur informera Nâga-Sophia de tout changement relatif à ces informations.
Article 2 - Formation du contrat électronique
Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et Nâga-Sophia dès réception de la confirmation de la commande qui lui permet de vérifier le contenu et le montant de sa commande.
Article 3 - Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont proposées par Nâga-Sophia, naga-sophia.com dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, Nâga-Sophia fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son site. En aucun cas l'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur.
Si un ou plusieurs Produits venaient à être indisponible après la commande, Nâga-Sophia, en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’Acheteur, par courrier électronique ou par téléphone, et remboursera l’intégralité des frais déboursés par l’Acheteur dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Article 4 - Livraisons et Zone de Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée le lendemain de la prise de commande avant 18h, sauf demande particulière à une date ultérieure (maximum 7 jours)
Nâga-Sophia décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.
Les livraisons s’effectuent exclusivement dans la zone de Sophia Antipolis. Le minimum de commande pour une livraison gratuite est de 10 € TTC. Nâga-Sophia se réserve le droit de refuser une commande dont la zone de livraison est différente de celle citée ci-dessus.
Article 5 - Dommages survenus pendant le transport
Si, à la réception du colis, l'emballage extérieur comporte une trace de choc ou de fuite, l’Acheteur devra vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. naga-sophia.com assumera, à l’égard de l’Acheteur, les conséquences du manquement du transporteur à ses obligations, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.
Nâga-Sophia, naga-sophia.com ne saurait être tenue responsable suite à un défaut de livraison dû à un cas de force majeure.
Article 6 - Prix, paiement et conditions de paiement
6.1 Prix
Les prix de nos Produits et/ou Prestations indiqués sur le Site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur.
Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.
Les prix sont fixés par Nâga-Sophia et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.
6.2. Modalités et moyens de paiement
Le règlement des commandes de Produits et/ou de Prestations s'effectue comptant, par carte bancaire, carte tickets restaurant, comptes tickets restaurant, ou tickets restaurant plus appoint en espèces.
Les paiements par carte bancaire, carte tickets restaurant, comptes tickets restaurant sont effectués grâce à un système de paiement sécurisé. En cas d'utilisation frauduleuse, Nâga-Sophia, naga-sophia.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance de l'application des présentes Conditions Générales de Ventes.
Article 7 - Responsabilité – Garanties
Conformément aux dispositions légales, Nâga-Sophia s’engage à livrer des Produits conformes aux descriptifs présents sur le site.
Les plats seront livrés sur le lieu de livraison par véhicule frigorifique. A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais, de préférence dans un réfrigérateur si possible ou dans tout autre contenant permettant le maintien en température des denrées.
Nâga-Sophia décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées.
Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.
Nâga-Sophia s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour maintenir le service de vente en ligne accessible. Nâga-Sophia n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir un fonctionnement continu et permanent, sans interruption, dudit service.
Nâga-Sophia, naga-sophia.com ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit de problèmes ou de difficultés techniques dues à une maintenance ou une panne de son réseau ou à des problèmes de communication du fournisseur d’accès Internet de l’Acheteur, ou pour tout autre cas de force majeure.
Article 8 - Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à Nâga-Sophia qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@naga-sophia.com
L’Acheteur est également informé que les informations personnelles transmises dans le bon de commande sur le site de Nâga-Sophia, dont la communication est indiquée comme obligatoire sont nécessaires à l’identification de l’Acheteur et à la mise en œuvre du service de vente en ligne.
Nâga-Sophia s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les informations et données de toute natures contenus sur le site restent la propriété de Nâga-Sophia,
La vente de Produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acheteur.
